dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe, détaché

sous-préfet de Clamecy

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontenay-le-Comte

sous-préfet de Fontenay-le-Comte (Vendée) ; 37 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Défense et anciens combattants

Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Fontenay-le-Comte

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bernay

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfet

du corps des sous-préfets

sous-préfet de Bernay

sous-préfets hors classe

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité de

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté

sous-préfet en position de service détaché

sous-préfet de Bernay

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »

sous préfet

sous-préfet de Sarrebourg

Nord

sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1992

sous-préfète de Sarrebourg

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne

sous-préfet de Sarrebourg

dans le corps des sous-préfets

sous-préfet de 2e classe

directeur de préfecture

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne

reclassés

chef de service administratif des préfectures

au titre des années 1996 et 1997

A la préfecture du Nord

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à la préfecture du Nord

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après

Nord